Conditions Générales de Vente SELEVA
1. Généralités
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre SELEVA, dont le siège est situé Hollestraat 26, 1673 Pepingen, Belgique, et toute personne effectuant un achat via le site seleva.be ou par commande directe (ci-après “le Client”).
En passant commande, le Client déclare avoir la pleine capacité juridique et accepter sans réserve les présentes conditions générales de vente.
2. Objet
SELEVA propose la vente de chocolats artisanaux fabriqués en Belgique.
Les produits sont décrits et présentés sur le site de manière la plus fidèle possible.
Les photos et visuels sont non contractuels et peuvent légèrement différer des produits réels.
3. Commande
Les produits proposés sur seleva.be sont disponibles dans la limite des stocks.
Le Client peut passer commande directement sur le site ou via nos canaux de contact.
La commande est considérée comme définitive après paiement complet.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail une fois le paiement validé.
Étant donné la nature alimentaire et périssable des produits, aucun droit de rétractation ne s’applique (article VI.53 du Code de droit économique).
4. Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€), TVA comprise.
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et ajoutés au montant total.
SELEVA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés selon les tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, Bancontact, etc.), selon la plateforme sécurisée mise à disposition par Wix.
Aucune commande ne sera préparée tant que le paiement n’aura pas été confirmé.
Toutes les transactions sont sécurisées via le protocole SSL, garantissant la confidentialité des données bancaires.
6. Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées depuis la Belgique.
Les délais de livraison varient selon la disponibilité et la quantité commandée.
Le délai de livraison peut varier en fonction de la quantité demandée.
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client.
SELEVA ne peut être tenue responsable en cas d’adresse incomplète, erronée ou de non-réception du colis par absence du Client.
En cas de non-réception et de retour du colis, les produits périssables ne peuvent être ni échangés ni remboursés.
7. Réclamations
Le Client dispose de 48 heures à compter de la réception du colis pour signaler tout problème (produit endommagé, erreur, défaut de qualité).
Les réclamations doivent être adressées à info@seleva.be, accompagnées de photos du produit et de l’emballage.
Les produits étant alimentaires, seuls les problèmes liés à la qualité peuvent justifier un remplacement ou un remboursement.
8. Disponibilité
Nos produits sont fabriqués de manière artisanale et en quantités limitées.
En cas d’indisponibilité après commande, SELEVA contactera le Client dans les plus brefs délais pour proposer une alternative ou un remboursement.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site seleva.be (textes, photos, logos, illustrations) est la propriété exclusive de SELEVA et protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
10. Protection des données
Les données collectées lors des commandes sont nécessaires à leur traitement (livraison, facturation, suivi).
Elles restent strictement confidentielles et ne sont jamais revendues à des tiers.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit belge.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles seront compétents.
12. Acceptation
Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
SELEVA se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site seleva.be au moment de la commande.